Informations légales

Le Site est édité par la Anne-Claire Labaste pour APortée2Mains, dont le siège social est situé 26 rue des Berlettes 42410 Pélussin, France. Enregistrée au RCS de Saint Etienne. SIREN : 883968570. APE : 7990Z. Téléphone : +33 6 18 99 85 92. Email : bonjour[@]aportee2mains.fr

Responsable éditorial : Anne-Claire Labaste, 26 rue des Berlettes, 42410 Pélussin, France. Tel : 06 18 99 85 92. ac.labaste[@]aportee2mains.fr

Site hébergé : OVH, SA au capital social de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions Générales d'Utilisation

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site https://www.aportee2mains.fr (ci-après « le Site ») et des Services par APortée2Mains et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne internaute se connectant et utilisant le Site (ci-après «l’Utilisateur»). Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «Informations légales & Conditions Générales d’Utilisation».

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserves. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. Ces conditions s’appliquent de façon exclusive entre APortée2Mains et l’Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services proposés depuis le Site.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site. APortée2Mains se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGU. Les modifications prennent effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Description des services fournis

APortée2Mains propose à l’Utilisateur à travers son Site l’accès à l’information concernant les activités de la société, un service de réservation et d’achat en ligne et l’interaction avec les Utilisateurs.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure et toute interruption ou modification en cas de maintenance, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, n’engage pas la responsabilité de APortée2Mains. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : bonjour[@]aportee2mains.fr. Dans la mesure du possible, APortée2Mains informera à l’avance les Utilisateurs d’éventuelles interruptions liées à la maintenance.

Propriété intellectuelle

Le contenu intégral de ce Site, incluant, de façon non limitative, les marques, logos, noms commerciaux, habillage commercial, graphismes, icônes et tout autre éléments présentés ou accessible sur ce Site sont la propriété exclusive d’Anne-Claire Labaste, et protégé par des droits d’auteurs universels, en France et au niveau international, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, et font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Aucun usage (reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, copie ou publication, même partielle) ne peut en être fait sans autorisation exprès écrite préalable de la part du propriétaire de ce Site, sauf pour identifier les produits et les services de l’entreprise.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

La mise en forme de ce Site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Les utilisateurs et visiteurs du Site peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://aportee2mains.fr/ à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du Site.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : bonjour[@]aportee2mains.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse

Limitation des responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. APortée2Mains met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour précises et fiables du Site.

Malgré des mises à jour régulières, des erreurs et omissions peuvent survenir. Le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce Site, ou de leur absence, ainsi que de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Si des informations fournies par APortée2Mains apparaissent inexactes, il appartiendra à l’internaute de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L’internaute pourra signaler tout dysfonctionnement, lacune, anomalie ou modification du Site qu’il jugerait utile par email à bonjour[@]aportee2mains.fr.

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Tout Utilisateur qui communique des informations aux propriétaires de ce Site par le biais de ce Site Internet ou par un autre moyen sera responsable, y compris pénalement (en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique par exemple) de leur contenu et des données qu’elles contiennent, y compris leur fidélité et leur exactitude.

Droit applicable & attribution de juridiction

Il est entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et à la juridiction française compétente de Saint Etienne (42).

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité APortée2Mains afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Gestion des données personnelles

APortée2Mains s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles, informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les données ne sont collectées qu’en vue d’un traitement permettant :

  • à l’utilisateur de profiter d’un des services proposés par le Site (réservation, inscription à la Newsletter)
  • au propriétaire du Site d’établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site
  • au propriétaire du Site de diffuser des commentaires relatifs aux services proposés (prénom, département de l’auteur)

Dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
  • le type de terminal choisi par l’Utilisateur pour la connexion au Site

Pour accéder aux services de réservation, l’Utilisateur devra s’identifier, en toute connaissance de cause par saisie de ses données personnelles (noms, prénoms, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone) dans un formulaire. Il est précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire des utilisateurs. A tout moment l’utilisateur peut refuser la collecte de données en choisissant dans son navigateur la fonction “navigation privée”.

A l’exception de la bonne exécution de la prestation expressément souscrite par l’Utilisateur, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n’est communiquée, sur quelque support que ce soit, à l’insu de l’Utilisateur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification ou de suppression des informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Aportée2Mains : bonjour[@]aportee2mains.fr

Cookies

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Mises à jour

APortée2Mains peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutes les modifications apportées aux présentes CGU prennent effet à compter de la date de publication de la dernière version du Site. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Service après ces modifications, il accepte la version révisée des CGU. APorte2Mains recommande de consulter régulièrement les CGU lorsque l’Utilisateur fait usage du Service.

La dernière mise à jour des présentes CGU ont eu lieu le 1er février 2021.

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