Conditions Générale de Vente pour les clients Professionnels

Préambule

La prestation de service et la fourniture des services, telles que limitées par le champ d’application prévue à l’article 1 des présentes, sont proposées par A Portée 2 Mains SAS inscrite au RCS de Saint Etienne dont le numéro SIRET est 899 351 555 00011 et dont le siège est situé 26 rue des Berlettes à Pélussin (42410).

Article 1 - Champs d'application

APortée2Mains SAS propose des services d’initiation, d’animation créative et de conseil auprès professionnels. Les conditions générales de ventes suivantes définissent l’ensemble des services proposés par APortée2Mains SAS au Client (incluant les prestations de service s’y rapportant) adressés à un public de professionnels. Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes. La société APorté2Mains SAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.
Les présentes prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Par conséquent, tout contrat signé ou validation de contrat par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente par le Client.
APortée2Mains SAS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions particulières.

Article 2 - Formation du Contrat

APorté2Mains SAS commercialise ses prestations après que le Client ait effectué une demande soit via le site www.aportee2mains.fr soit par téléphone ou courriel. Une réunion préalable d’échanges et de présentation, en présentiel, téléphonique ou en visioconférence, est offerte au Client afin de définir ses besoins.

A l’issue de cette réunion, APorté2Mains SAS communique une proposition au Client.
Le contrat est constitué par les éléments suivants :
– Les présentes conditions générales de vente ;
– Le contrat de service ;
Toutes les offres de APorté2Mains SAS sont établies par écrit. APorté2Mains SAS ne peut être engagée par une offre verbale. Le délai de validité des offres est limité à 30 jours. APorté2Mains SAS n’est tenue d’aucune obligation envers le Client jusqu’à la conclusion d’un contrat avec le Client ou l’acceptation écrite de l’offre dans les délais susmentionnés.
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant.

Article 3 - Etude et validation du projet

Il appartient au Client de valider avec la plus grande attention les projets proposés par APortée2Mains SAS et de procéder à toutes les vérifications nécessaires à cet effet. La validation du contrat par le Client, dégage APortée2Mains SAS de toute responsabilité au titre du contenu des documents validés.

Article 4 - Offre préalable

APortée2Mains SAS propose des interventions ponctuelles, sur une période ou récurrentes et ce, selon les besoins du Client.
Les prestations sont facturées à l’intervention.
Chaque demande du Client est précédée d’une offre, établie gratuitement par APortée2Mains SAS, laquelle sera communiquée au Client par courriel.
Pour confirmer le contrat, le Client doit valider la proposition d’offre en la signant et annoter “Bon pour accord”. Le paiement d’un acompte à hauteur de 30% de la valeur total de l’offre doit être réglé à la signature du contrat, sauf mention contraire faisant l’objet de conditions particulières.
La validation du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, le Client ayant déclaré avoir pris connaissance et accepté les présentes. Sans ces conditions, APortée2Mains SAS n’est pas engagée à l’égard du Client.

En cas d’annulation des services par le client, le Client sera redevable des services déjà effectués par APortée2Mains SAS dans le cadre du contrat signé par le Client.
Toute commande acceptée par APorté2Mains SAS étant définitive, toute demande contraire du Client nécessite l’accord écrit de APortée2Mains SAS.
APortée2Mains SAS se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de prestation tant que les dernières contractées par le Client ne sont pas intégralement réglées.
Tous services ou prestations supplémentaires non prévus explicitement dans le contrat seront considérés comme prestations ou services supplémentaires. Ils donneront lieu avant toute exécution à la signature d’un avenant.
APortée2Mains SAS se réserve le droit de refuser une demande sans avoir à s’en justifier.

Article 5 - Modalités d'intervention

5.1 - Réunion préalable

Une réunion préalable de présentation et d’échanges est offerte par APortée2Mains SAS afin de déterminer les besoins et les demandes du Client. A l’issue, APortée2Mains SAS formalisera une offre au Client. En cas d’avenant au contrat initial, le Client ne bénéficie pas de nouvel entretien préalable.
Toutefois, et si le Client a de nouvelles demandes qui font l’objet d’un nouveau contrat, le Client pourra bénéficier d’une nouvelle réunion préalable offerte telle que décrit dans l’article 2 des présentes.

5.2 - Planning des interventions

Les parties détermineront un planning de prestations et d’interventions ensemble ainsi que la durée de celles-ci. Elles seront déterminées au titre du contrat. Selon la nature des prestations et interventions, le Client devra le cas échéant se rendre disponible pour la bonne exécution du contrat.

En cas d’annulation de la part du Client, y compris en cas de force majeure, des frais d’annulation seront conservés par APortée2Mains :

  • jusqu’à 30 jours précédent la date de la Prestation : 50% du montant de la Prestation
  •  moins de 30 jours de la Prestation : 100% du montant de la Prestation

5.3 - Délivrance des services

Les prestations proposées par APortée2Mains SAS sont personnalisées et adaptées aux besoins et aux objectifs du Client. La prestation est délivrée en personne à l’adresse déterminée au titre du contrat. Tous les éléments de prix et les caractéristiques affichés publiquement (en ligne, sur le site Internet de APortée2Mains SAS, ses réseaux sociaux ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques repris dans l’offre et le Contrat communiqués au Client, sont susceptibles d’engager APortée2Mains SAS.
De même, le Client ne peut se prévaloir d’offres communiquées à d’autres clients de APortée2Mains SAS ou de réductions offertes.

Article 6 - Prix

Les prix des prestations sont sous forme de forfaits, lesquels dépendent de la demande du Client et feront l’objet d’une offre préalable (voir Article 4). L’offre détaille :

  • le nombre d’interventions,
  • la nature de chaque intervention (types de prestation et/ou savoir-faire proposés, profil et nombre d’intervenants)
  • la date, la durée et le lieu des interventions
  • le prix unitaire de chaque intervention

Les prix et les prestations fournies par APortée2Mains SAS ne sont pas soumis à la TVA.
Les prix des services et prestations s’entendent hors taxes et hors frais de déplacement, hors frais de recherche de salle et autres services de restauration liés à l’exécution des prestations de APortée2Mains SAS, hors frais de restauration et de logement, le cas échéant.

En cas de demande de recherche de :

  • salle ou lieu spécifique
  • services de restauration

pour l’exécution des prestations de APortée2Mains SAS, des frais de recherche seront facturés au Client.
APorté2Mains n’avance aucun frais de location ni aucun frais de restauration. Ceux-ci devront être réglés directement par le Client aux prestataires choisis.

Article 7 - Règlements

7.1 - Prestations ponctuelles

APortée2Mains SAS délivre des prestations de stages et ateliers, d’initiations, découvertes, activités team building, formations et conseils qui répondent à une demande particulière du Client.

Le Client doit verser 30% du montant total de la prestation à la signature du contrat et le solde au plus tard 10 jours avant la date d’intervention par virement. Le paiement est considéré comme fait à l’encaissement des sommes.

7.2 - Prestations comprenant plusieurs interventions à des dates différentes

Le Client doit verser 30% du montant total des prestations à la signature du contrat.

Le solde de chaque prestation doit être versé au plus tard 10 jours avant la date de chaque intervention spécifique par virement. Le paiement est considéré comme fait à l’encaissement des sommes.

7.3 - Obligation du paiement des factures

Le Client s’engage à payer les factures émises par APortée2Mains SAS à réception. Toute contestation de la facture par le Client ne le dispense pas du paiement de la facture.

Article 8 - Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés à trois fois le taux d’intérêt légal (article L.441-10 II du Code de commerce).
Également, des frais de recouvrement de 40 € seront applicables en cas de retard de paiement par le Client. APortée2Mains SAS pourra demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
En cas de retard de paiement, APortée2Mains SAS pourra suspendre ou annuler la réalisation de ses services, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En cas de non-paiement, 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit. APortée2Mains SAS pourra formuler toute demande nécessaire devant les tribunaux compétents pour exiger les sommes dues. Les sommes engagées par APortée2Mains SAS du fait du Client seront à la charge exclusive du Client.

Article 9 - Modification du contrat

Toute demande de services et prestations supplémentaires fait l’objet d’une facturation additionnelle. APortée2Mains SAS communique au Client une offre en amont dans les conditions de l’article 4 des présentes. Les parties pourront convenir de modifier le contrat existant par un avenant ou alternativement de conclure un nouveau contrat. APortée2Mains SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser lesdites modifications sur un contrat existant.

Article 10 - Retard ou Annulation de prestation

La date et l’heure de chaque intervention sont déterminées d’un commun accord entre les parties au titre du contrat. Le Client s’engage à ce que les participants de chaque intervention, visés au titre du contrat soient présents. Si un seul ou une partie non significative des participants du Client sont empêchés pour un motif impérieux, le Client devra prévenir APortée2Mains par courriel, 48h00 avant l’intervention afin d’opérer le cas échéant les modifications d’organisation nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Si une partie significative ou l’ensemble des participants du Client sont empêchés pour un motif impérieux et si le Client annule l’intervention prévue entre les parties, moins de 30 jours avant la date d’intervention, l’intervention sera facturée au Client sans possibilité de report.

En cas de retard du Client ou de tout ou partie de ses participants, ledit retard sera imputé sur le temps de l’intervention sans remboursement au prorata possible.
Dans le cas d’un retard de plus de 1h du Client ou de tout ou partie de ses participants, l’intervention pourra être annulée  sans possibilité de report et sera facturée au Client.

Selon la durée totale et la nature de l’intervention mentionnées au contrat à la date visée et selon la durée du retard et le nombre de participants en retard, une intervention en “version dégradée” de la prestation prévue au contrat pourra, sans obligation, être proposée par APortée2Mains SAS. Le client pourra refuser cette proposition. L’intervention sera alors annulée sans possibilité de report et sera facturée au Client.

Article 11 - Résiliation

11.1 - Fin anticipée du contrat

Les parties peuvent mettre fin au contrat de façon anticipée en informant l’autre partie par courriel ou par courrier recommandé en respectant un délai de 30 jours avant la prochaine intervention programmée. Si le Client informe APortée2Mains SAS de la fin de contrat, et ce, moins de 30 jours avant la prochaine intervention, ladite intervention sera facturée au Client dans les mêmes conditions que l’article 10 des présentes.

11.2 - Clause résolutoire

En cas de manquement par le Client de l’une de ses obligations au titre des présentes ou du Contrat, le contrat sera résilié de plein droit par APortée2Mains SAS, 48h00 après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au Client (et notamment pour non-paiement).
APortée2Mains se réserve le droit de faire toutes demandes utiles devant les Tribunaux compétents pour la réparation de son préjudice et la garantie de ses droits.

Article 12 - Obligation des parties

12.1 - Obligation du Client

Le Client est responsable de son engagement auprès de APortée2Mains SAS ainsi que de sa disponibilité pour la mise en œuvre de la prestation.
Le Client s’engage à être ponctuel, présent et disponible aux rendez-vous pris avec APortée2Mains SAS dans le cadre de la préparation et de l’exécution de l’intervention.
APortée2Mains SAS a un rôle d’accompagnement, de conseil et d’animation dans l’intervention qui fait l’objet du contrat entre les parties. Le résultat de l’intervention est à la charge du Client. Par le présent, le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuivre APortée2Mains SAS pour toutes pertes, couts ou dépenses relatifs à l’intervention, objet du contrat signé entre les parties. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

12.2 - Obligation de APortée2Mains SAS

Dans le cadre du présent Contrat, APortée2Mains SAS est assujettie à une obligation générale d’information vis-à-vis du Client, s’articulant autour d’une obligation de moyens qu’elle s’engage à respecter pendant la totalité de l’exécution du Contrat. Les obligations de APortée2Mains SAS peuvent être suspendues en présence de circonstances constituant un cas de force majeure.
La responsabilité de APortée2Mains SAS ne pourra être engagée au-delà du montant des prestations prévues au contrat signé entre les parties.
APortée2Mains est engagé, dans une démarche sociale et solidaire, à favoriser la valorisation de son territoire, le respect des personnes et l’optimisation des ressources naturelles. Cet engagement, dont le détail est disponible librement sur le site Aportee2mains.fr rubrique ” à propos”, spécifie la conduite de APortée2Mains SAS vis-à-vis du Client et réciproquement.

Article 13 - Force Majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de APortée2Mains SAS et faisant obstacle à l’exécution de la prestation. En cas de force majeure APortée2Mains SAS pourra suspendre ses prestations et les reporter, le cas échéant. Dans le cas d’une impossibilité de report, APortée2Mains SAS pourra mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnité ne soit demandée par le Client.

Article 14 - Assurance

Anne-Claire Labaste a souscrit dans le cadre de son activité pour APortée2Mains SAS une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MATMUT Inter Mutuelles Entreprises, dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 Rouen, sous le numéro de contrat 971 0001 75164 X 30.

Article 15 - Confidentialité

APortée2Mains SAS s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la prestation.

Article 16 - Propriété Intellectuelle

La totalité de la production, des supports permettant l’intervention et l’accompagnement du Client dans le cadre de ses prestations, objets du contrat, demeure la propriété entière et exclusive de APortée2Mains SAS.
Cette production et ces supports ne sauraient être communiqués à des tiers sans son autorisation, à peine de dommages et intérêts.

Article 17 - Exploitation des photographies et vidéos

Lors de la signature du Contrat, le Client donne le droit à APortée2Mains SAS de prendre et d’utiliser gratuitement des photographies et/ou des vidéos des prestations fournies par APortée2Mains SAS. L’utilisation de ces photographies se limite principalement à une exploitation commerciale sur les supports de communication utilisés par APortée2Mains SAS (papiers, numériques et internet, vidéos, réseaux sociaux) et peut également intervenir dans le cadre du processus de contrôle qualité. Le Client peut refuser l’application de la présente clause en faisant part de son refus dans le cadre du Contrat.

Article 18 - Modalités de Réclamation

Toute réclamation suite à un événement doit être transmise dans les plus brefs délais par écrit (par voie postale ou couriel) à APortée2Mains SAS sous un délai de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Service clientèle : APortée2Mains SAS, 26 rue des Berlettes 42410 Pélussin
  • Numéro de téléphone : 06 18 99 85 92
  • Adresse courriel : bonjour@aportée2mains.fr

APortée2Mains SAS garantit une réponse au Client dans un délai maximum de un mois.

Article 19 - Droit Applicable

De convention express entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige entre les parties, le différend sera soumis au Tribunal compétent du siège de APortée2Mains SAS.

Article 20 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par APortée2Mains SAS sont enregistrées dans son fichier client. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et la promotion des services APortée2Mains SAS. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par APortée2Mains SAS de ses obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution des prestations qui font l’objet du contrat entre les parties, sans qu’une autorisation du Client soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, APotée2Mains SAS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l’Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l’entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E. conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Anne-Claire Labaste, dirigeante de APortée2Mains SAS.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et des invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre APortée2Mains SAS, de modifier son choix en contactant APortée2Mains SAS dans les conditions évoquées ci-avant. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à APortée2Mains SAS par des tiers, à des fins de prospection commerciale.